Eau : prélèvements et rejetsdes redevances aux aides financières...

Impact des réglementations « eau » sur la compétitivité de votre entreprise. Vos 21 représentants des entreprises à l’Agence de l’eau Loire – Bretagne sont nommés par CCI Centre, le MEDEF Centre et Coop de France pour veiller aux intérêts des entreprises du bassin Loire- Bretagne qui couvre 156 680 km², soit 28% du territoire métropolitain. Il correspond au bassin de la Loire et de ses affluents, au bassin de la Vilaine et aux bassins côtiers bretons et vendéens.

La politique industrielle de l’Agence de l’eau Loire – Bretagne est centrée sur :

  1. Maîtriser les pollutions et réduire les consommations d'eau dans l'industrie et l'artisanat
  2. Collecter et éliminer les déchets dangereux

Vos représentants siègent au Comité de bassin Loire-Bretagne qui définit les orientations et participe à l'élaboration des décisions financières.

CCI Centre s’est mobilisée pour consulter les entreprises en 2015 lors de l’élaboration du nouveau SDAGE, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, pour la période 2016 – 2021 pour le bassin hydrographique Loire-Bretagne, afin de faire prendre en compte les enjeux économiques:

  • Conditions de prélèvement d’eau dans les milieu
  • Critères de rejet des eaux utilisées dans les process industriels
  • Nouveaux textes relatifs aux substances dangereuses
  • Conditions d’auto-surveillance et déclarations
  • Calculs des redevances
  • Aides financières aux entreprises dans le cadre du 10ème programme d’intervention

Lien vers les SDAGE 2016-2021: http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage

Un nouveau Guide pratique dédié aux Activités économiques concurrentielles - Adaptation des aides des agences de l’eau est disponible : http://www.eau-loire-bretagne.fr/entreprises/guides_et_etudes

 

CCI Centre est à votre disposition pour :

  • vous  permettre de vous conformer aux dispositions du nouveau SDAGE dans les meilleures conditions,
  • trouver des éléments de médiation à court terme en cas de difficultés,
  • vous représenter dans les instances de l’Agence de l’eau Loire – Bretagne.