Les délégations de signature

Les délégations de signature de la CCI Centre-Val de Loire s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Mots-clés :

Conformément au règlement intérieur de la CCI Centre-Val de Loire et après en avoir informé l’Assemblée Générale, le Président de la CCIR a délégué sa signature à des collaborateurs, dans des situations précises, ainsi que le Trésorier, dans le cadre de la séparation des pouvoirs.

 

Délégations de signature Ressources Humaines :

2022-Délégation Pdt DG CCIR_RH_01.07.2022.pdf

 

Délégations de représentation :

 4. CCIR_DELEGATION S FERJOUX EP_2022 08 05.pdf

 

Délégations de signature Engagement de dépenses :

 2022-Délégation Pdt DG CCIR_01.07.2022.pdf

 

Délégations du Trésorier :

Signé Pdt_Délégation de signature du Trésorier CCIR.pdf

Signé_Attestation Trésorier et Trésorier adjoint CCIR.pdf